Mentions Légales

Date de dernière mise à jour : 18 avril 2025

1. Informations sur l’Éditeur du Site

  • Le site internet aidiagme.fr (ci-après « le Site ») est édité par Smart Medical Care Ltd
  • Société de droit anglais (« Private limited company »)
  • Siège social : 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, W1W 5PF, Royaume-Uni
  • Numéro d’enregistrement (Companies House for England and Wales) : 15309552
  • Email de contact : contact@aidiagme.com
  • AI DiagMe est une marque commerciale de Smart Medical Care Ltd.

2. Directeur de la Publication

  • Le Directeur de la Publication du Site est le représentant légal de Smart Medical Care Ltd.
  • Contact : contact@aidiagme.com

3. Hébergement du Site et des Données

  • Le Site et les données relatives aux services AI DiagMe, y compris les données de santé traitées, sont hébergés par Microsoft Ireland Operations Limited dont le siège europe est basé au: One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande.
  • Les serveurs utilisés pour l’hébergement des données de santé sont situés en France et bénéficient de la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément aux exigences réglementaires applicables pour ce type de données.

4. Objet du Site

  • Le Site a pour objet de présenter et de fournir l’accès aux services AI DiagMe. AI DiagMe est une solution logicielle utilisant l’intelligence artificielle pour vulgariser et expliquer le contenu des rapports d’analyses de laboratoire (sang, urine, selles), afin d’en faciliter la compréhension par les utilisateurs.
  • Important : Le service AI DiagMe est un outil d’information et de vulgarisation. Il n’est pas un dispositif médical. Les informations et explications générées par AI DiagMe ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, une interprétation médicale des résultats, un avis médical, une recommandation de traitement ou une consultation médicale. Elles ne remplacent pas et ne doivent pas retarder la consultation d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé qualifié, qui sont les seuls habilités à interpréter vos résultats d’analyses dans leur contexte médical complet et à prendre des décisions concernant votre santé.

5. Propriété Intellectuelle

  • L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, images, code source, etc.) et le service AI DiagMe (logiciel, algorithmes, structure des rapports générés, etc.) sont la propriété exclusive de Smart Medical Care Ltd ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois britanniques et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site ou du service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Smart Medical Care Ltd. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites.

6. Protection des Données Personnelles

  • Smart Medical Care Ltd s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles, y compris les données de santé.
  • Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible aidiagme.fr/politique-de-confidentialité/, qui détaille les types de données collectées, les finalités du traitement, les bases légales, vos droits et la manière dont nous assurons la sécurité de vos informations.
  • Nous utilisons un processus d’anonymisation pour les données d’analyses de laboratoire avant qu’elles ne soient traitées par notre IA : les informations directement identifiantes (comme le nom et le prénom) sont détectées et supprimées des documents avant l’analyse par l’IA.
  • Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au UK GDPR, Smart Medical Care Ltd a désigné un contact pour les questions relatives à la protection des données :
    • Délégué à la Protection des Données (DPO) / Contact Données Personnelles : Julien P.
    • Contact : contact@aidiagme.com
  • Pour toute question ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou contacter notre DPO à l’adresse susmentionnée.

7. Limitation de Responsabilité

  • Smart Medical Care Ltd s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
  • L’utilisation du service AI DiagMe se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Comme indiqué à l’article 4, le service fournit des explications vulgarisées à but informatif uniquement et ne remplace pas un avis médical professionnel. Smart Medical Care Ltd ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la seule base des informations fournies par le service ou le Site.
  • Les limitations de responsabilité plus détaillées concernant l’utilisation du service AI DiagMe sont précisées dans nos Conditions Générales d’Utilisation, accessibles aidiagme.fr/conditions-utilisation/.

8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

  • Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit anglais.
  • Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Mentions Légales sera soumis aux tribunaux compétents de l’Angleterre et du Pays de Galles.
  • Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans un pays de l’Union Européenne, vous bénéficiez également de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Vous pouvez introduire une réclamation soit devant les tribunaux de l’Angleterre et du Pays de Galles, soit devant les tribunaux du lieu où vous êtes domicilié dans l’UE. Smart Medical Care Ltd ne peut porter plainte contre vous que devant les tribunaux de votre domicile.
  • Les utilisateurs résidant dans l’UE peuvent également recourir à la plateforme européenne de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) : ici.

9. Modification des Mentions Légales

  • Smart Medical Care Ltd se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment.
  • Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.